Arrêté du 29 juillet 2005 approuvant une extension de participation financière réalisée par la Régie autonome des transports parisiens <BR>

J.O. 208 du 7 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2005 approuvant une extension de participation financière réalisée par la Régie autonome des transports parisiens

NOR : EQUT0501237A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 juillet 2005, est approuvée l'extension de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au capital de la société Promo Métro pour un montant de 1 499 264 euros, cette participation étant ainsi portée de 66 % à 100 % dudit capital.